Conditions de Depôt

Article 1 : Modalités

Le déposant donne mandat exclusif à Hall-Troc de vendre pour son compte le ou les article(s) énumérés au recto pendant une durée de deux mois, tacitement reconductible aux conditions définies ci-après. Le déposant autorise en contrepartie Hall-Troc à prélever lors de la vente du ou des articles concernés une commission sur le prix de vente final ainsi que des frais de contrat(s) (4 Euros par contrat).

Le déposant ne pourra, pendant une période de deux mois à compter du début du contrat, intervenir de quelque façon que ce soit, et, notamment de retirer le ou les article(s) déposé(s) sauf si le déposant s’engage à verser à titre de dédommagement le montant de la commission fixée auparavant.

Article 2 : Durée

Le contrat de dépôt-vente est conclu pour une durée initiale de deux mois ferme. Ce contrat est reconduit tacitement par périodes d’un mois et ce neuf fois au maximum.

Après la durée initiale de deux mois le déposant est libre de retirer à tout moment les articles invendus sans avoir à payer ni commission, ni frais à Hall-Troc.

Si le déposant n’est pas venu retirer le ou les articles invendus dans les quinze jours suivant la résiliation du contrat ou à l’expiration de celui-ci, Hall-Troc pourra, après simple avis adressé au déposant, soit :

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les faire livrer à l’adresse du déposant et ce au frais de ce dernier,

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les détruire sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé,

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en disposer ou les vendre librement à son profit sachant que le produit complet de cette vente lui sera acquis, sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurance et de frais de dossier.

Article 3 : Prix

Le prix initial de mise en vente des articles confiés en dépôt-vente est déterminé d’un commun accord entre le déposant et Hall-Troc. Le déposant peut modifier à la baisse le prix de mise en vente de tout article pendant la durée du contrat. En accord avec le déposant le prix initial de mise en vente peut être inclus dans une fourchette de prix. Le prix de vente des articles déposés et non vendus sera révisé à la baisse de 10% du prix initial après chaque mois de dépôt. La rétrocession est calculée sur le prix de vente effectif.

Article 4 : Règlement

Chaque fin de mois, pour autant que les sommes dues au déposant soient supérieures à 15 € nets, il sera adressé à ce dernier un compte-rendu écrit des ventes effectuées pour son compte et des commissions et frais dus à Hall-Troc durant la période écoulée entre le 16 du mois précédent et le 15 du mois en cours. Le montant effectif des ventes sous déduction des commissions (calculées sur le prix de vente de chaque article) et frais fait l’objet d’un règlement par chèque envoyé au domicile du déposant ou par virement bancaire à l’établissement désigné. Dans les deux cas un « compte de vente et de net produits » sera adressé concomitamment au déposant. Les sommes dues au déposant par Hall-Troc inférieures à 20 € net sont payables en magasin.

Article 5 : Résiliation du contrat

Hall-Troc se réserve le droit, après en avoir informé le déposant, de retirer de la vente, de tenir à sa disposition ou de lui faire livrer aux frais de ce dernier tout article dont la provenance lui semblerait douteuse ou présentant un vice caché lors de la conclusion du contrat de dépôt-vente. Dans ce cas, le contrat est rompu.

Article 6 : Assurance

Hall-Troc a contracté une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie des objets mobiliers mis en dépôt-vente. En cas de sinistre, après expertise et résolution de ce dernier, le déposant recevra l’équivalent de la somme qui lui aurait été due si l’article déposé avait été vendu le jour du sinistre.